Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale : prononcez Edvige, sans w. Ce fichier informatisé de renseignements sera alimenté par des fiches sur les délinquants (dès l'âge de 13 ans)... et les élus.
Le décret a été publié cet été.
Presque inaperçu...
On peut se demander ce qui pourrait se passer si ces éléments tombaient dans de mauvaises mains ? » Patrick Moreau, maire de Bressey-sur-Tille, ne décolère pas.
Et c'est « par hasard » que ce vice-président du Grand Dijon, explique être tombé sur ce texte.
« Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige »; le ministre de l'Intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel (...) ayant pour finalité, en vue d'informer le gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
- De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités
- De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public
- De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées. »
La publication de ce morceau est certes un peu longue, mais nécessaire à la bonne compréhension des enjeux.
adresse,
téléphone fixe,
portable,
signes physiques,
immatriculations des véhicules,
informations fiscales et patrimoniales,
données relatives à l'environnement de la personne...
Les fiches seront « riches » et complètes.
« Le pire, c'est que les élus, et candidats aux élections, mais aussi les responsables syndicaux, économiques et religieux, sont coincés dans le même décret que celui consacré au fichage des délinquants... », s'étonne encore l'élu, qui exerce par ailleurs des responsabilités syndicales pour la CFDT.
« J'ai toutes les raisons d'être fiché car j'ai de nombreux mandats. »
Et la santé ?
De son côté, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a modéré le projet de décret initial et apporte encore aujourd'hui des « réserves ».
Exemple sur l'épineux sujet de la sexualité.
Le texte prévoit en effet - ou plutôt n'exclut pas expréssement - la possibilité de collecter des informations relatives à la vie privée comme la santé ou les orientations sexuelles des sujets fichés.
« Le décret prévoit en effet cette possibilité de ''manière exceptionnelle''. Mais qui pourra décider du caractère exceptionnel et de la pertinence de la recherche ?
Idem pour la maladie. Est-ce utile à la démocratie de savoir si tel ou tel élu, ou responsable, a un cancer ?
Je trouve cela révoltant », commente encore l'élu côte-d'orien.
Au plan national, le président du MoDem, François Bayrou, a dénoncé ce fichier en appelant « à un mouvement de refus républicain ».
Il a par ailleurs déposé un recours devant le Conseil d'Etat portant 13 points de contestation. De son côté, le Parti socialiste, par le biais de son bureau national,
« partage la vive inquiétude que suscite la création de ce fichier, dont le domaine dépasse largement celui assigné au fichier des renseignements généraux qu'il remplace ».
Enfin, une pétition qui circule notamment sur le net (plus de 108 000 signatures), demande la suppression de ce dispositif. Bref, les oppositions s'organisent.
« Pour ma part, j'annonce d'ores et déjà que je ne communiquerai pas d'informations sur ma vie personnelle », reprend encore Parick Moreau.
D'égal à égal...
« A mon sens, les élus du peuple, les animateurs de la vie sociale, indispensables à la vie de la démocratie, devraient au contraire être protégés à l'égal des autres citoyens contre toute atteinte à la vie privée. »
Jean-Philippe GUILLOT
samedi 6 septembre 2008
http://www.bienpublic.com/actu/infodujour/20080906.BPA7435.html
http://podcast.alliancepn.fr/index.php/2008/07/02/86-polemique-sur-le-fichier...
JUDEX ..???
STIC ..???
SIS ..???
RG..???
